Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société COMPTOIR DE L’HOMME, des produits et services proposés sur son site Internet www.comptoirdelhomme.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société COMPTOIR DE L’HOMME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
COMPTOIR DE L’HOMME
93, Rue Ampère
75017 PARIS
FRANCE
Siren : 487 471 252 RCS Paris
Société par actions simplifiées au capital de 240.500 Euros
Numéro individuel de : FR58 487 471 252
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par COMPTOIR DE L’HOMME au sein de son site Internet, www.comptoirdelhomme.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COMPTOIR DE L’HOMME à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de COMPTOIR DE L’HOMME, www.comptoirdelhomme.com.
Offres présentées par COMPTOIR DE L'HOMME : la durée de validité de l'offre et du prix est la journée en cours.
COMPTOIR DE L’HOMME se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les produits de la marque Nickel diffusés sur ce site ne peuvent être commandés que par le biais de ce site, www.comptoirdelhomme.com, et ils sont réservés et livrés exclusivement aux utilisateurs domiciliés en France. La qualité de Distributeur Agréé de ses produits sur Internet a été expressément obtenu par la société Nickel.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par COMPTOIR DE L’HOMME, par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par COMPTOIR DE L’HOMME et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
COMPTOIR DE L’HOMME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COMPTOIR DE L’HOMME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), paypal et avoir / bon cadeau en ligne.
Les avoirs, bons cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card et American Express.
Les avoirs / bons cadeaux en ligne sont émis exclusivement par COMPTOIR DE L’HOMME et utilisables uniquement sur son site Internet, www.comptoirdelhomme.com. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur garantit à COMPTOIR DE L’HOMME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
COMPTOIR DE L’HOMME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
COMPTOIR DE L’HOMME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à COMPTOIR DE L’HOMME le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
COMPTOIR DE L’HOMME utilise un outil de paiement sécurisé :TPE sécurisé de la banque OBC. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire COMPTOIR DE L’HOMME, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le TPE sécurisé de la banque OBC utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par COMPTOIR DE L’HOMME, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Aucune facture n'est envoyée par courrier. La facture d'une commande est téléchargeable et imprimable depuis le détail de la commande disponible sur le site www.comptoirdelhomme.com.
L'adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau,…) par la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à COMPTOIR DE L’HOMME.
7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost
L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à COMPTOIR DE L’HOMME.
En cas de dépassement de ces délais excèdant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'adresse suivante :
COMPTOIR DE L'HOMME
93, Rue Ampère
75017 PARIS.
COMPTOIR DE L'HOMME procèdera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le dèlai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La commande sera considérée comme annulée à la réception par COMPTOIR DE L'HOMME de la lettre de l'Acheteur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée ou si l'enquete auprès du transporteur conclut à la perte des produits commandés par l'Acheteur. Les sommes versées seront alors restituées sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
COMPTOIR DE L'HOMME – SERVICE CLIENT
93 rue Ampère
75017 PARIS
FRANCE
Le consommateur devra formuler auprès de la société COMPTOIR DE L’HOMME le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Tout retour peut être signalé au préalable au Service Clients de la société COMPTOIR DE L’HOMME afin d'en réduire le temps de traitement, par téléphone depuis la France uniquement au 0811.851.220 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h-13h / 14h-19h ou par mail 24h/24 depuis l'ensemble des pays livrés à l'adresse contact@comptoirdelhomme.com.
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
2. Matérialisez sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). Comptoir de l'Homme n'accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison.
3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
COMPTOIR DE L'HOMME – SERVICE RETOUR
93 rue Ampère
75017 PARIS
FRANCE
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société COMPTOIR DE L’HOMME n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à COMPTOIR DE L’HOMME dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.
COMPTOIR DE L’HOMME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
COMPTOIR DE L’HOMME ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
COMPTOIR DE L’HOMME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
COMPTOIR DE L’HOMME ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site COMPTOIR DE L’HOMME contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. COMPTOIR DE L’HOMME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, la Société COMPTOIR DE L'HOMME ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.
La Société COMPTOIR DE L'HOMME ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la société COMPTOIR DE L'HOMME qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les ventes de produits de la société COMPTOIR DE L’HOMME sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COMPTOIR DE L’HOMME et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Les informations collectées par COMPTOIR DE L’HOMME lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par COMPTOIR DE L’HOMME et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de COMPTOIR DE L’HOMME.
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